CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 27 août 2026

Article 1 – Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont proposées par :

Damien DORE – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom professionnel Damien Rosenstiehl Doré Magnétiseur
SIREN : 951 784 784

Cabinet : 300 rue de Vozéries, 74800 Amancy
Téléphone : 06 59 00 79 36
E-mail : damiendoremagnetiseur@gmail.com
Site internet : www.damienrosenstiehl.fr

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par le Prestataire, notamment :

• les séances de magnétisme en cabinet ;

• les séances de magnétisme à distance ;

• les séances destinées aux mineurs ;

• les séances ciblées ;

• les rendez-vous rapides ;

• les stages de magnétisme ;

• les prestations de géobiologie, incluant le nettoyage énergétique des lieux ;

• les prestations ponctuelles de coaching liées à l'ouverture ou au développement d'un cabinet de magnétisme.

La version applicable est celle portée à la connaissance du Client au moment de la réservation.

Les dispositions légales impératives applicables au Client prévalent sur toute stipulation contraire.

Article 3 – Nature des prestations

Le magnétisme et les pratiques énergétiques proposés par le Prestataire relèvent d'une démarche de bien-être et d'accompagnement non médical.

Le Prestataire n'est pas un professionnel de santé.

Il n'établit aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement ou médicament et ne demande jamais au Client d'interrompre ou de modifier un traitement ou un suivi médical.

Les prestations proposées ne remplacent pas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

En présence de symptômes inhabituels ou persistants, d'une aggravation de l'état de santé ou de toute situation nécessitant un avis médical, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

Le Prestataire intervient dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier, amélioration ou effet déterminé ne peut être garanti.

Article 4 – Prestations et tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant la réservation.

À la date des présentes CGV :

Premier rendez-vous de magnétisme ou reprise après plus de trois mois : 70 €

Séance de magnétisme en cabinet : 70 €

Séance de magnétisme à distance : 60 €

Séance enfant ou adolescent de moins de 18 ans, en cabinet ou à distance : 50 €

Séance ciblée de magnétisme : 55 €

Ce format est destiné à une demande ponctuelle et ciblée nécessitant un format différent d'une séance classique.

Rendez-vous rapide d'environ 30 minutes : 40 €

Ce format est proposé uniquement sur demande et selon les disponibilités du Prestataire.

Stage de magnétisme : 50 € par heure et par personne

Les stages durent généralement environ deux heures et sont organisés en individuel ou en groupe de deux personnes maximum.

Une session habituelle de deux heures représente donc un tarif de 100 € par personne.

Coaching – ouverture ou développement d'un cabinet de magnétisme : 200 € la session

Cette prestation est proposée ponctuellement, sur demande. Ses modalités et sa durée sont communiquées avant la réservation.

Géobiologie : sur devis

Les éventuels frais de déplacement sont communiqués avant l'intervention ou intégrés au devis.

Tous les prix sont exprimés en euros.

Lorsque le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée et les documents concernés comportent la mention légale applicable.

Le prix confirmé lors de la réservation reste applicable à la prestation concernée.

Article 5 – Réservation

Les prestations peuvent notamment être réservées :

• via une plateforme de réservation ;

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• par messagerie ;

• directement auprès du Prestataire.

Avant la réservation définitive, le Client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix et des conditions importantes qui lui sont applicables.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé lorsque sa date, son horaire et la prestation concernée ont été acceptés.

Le Client s'engage à transmettre des coordonnées exactes lui permettant notamment de recevoir les informations relatives à son rendez-vous.

Article 6 – Communication et acceptation des CGV

Les présentes CGV sont communiquées ou rendues accessibles au Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le système de réservation le permet, leur acceptation peut être matérialisée par une case dédiée non pré-cochée ou par tout autre procédé permettant d'établir leur acceptation.

Lorsque la réservation est réalisée par téléphone, e-mail ou messagerie, les CGV peuvent être communiquées par lien ou sur un support permettant au Client d'en prendre connaissance avant son engagement définitif.

Lorsque la réservation est conclue à distance avec un consommateur, les informations contractuelles nécessaires sont également confirmées sur un support durable, notamment par e-mail, conformément à la réglementation applicable.

Article 7 – Paiement

Sauf accord différent communiqué avant la réservation, le paiement est exigible au plus tard au moment de la prestation.

Les moyens de paiement susceptibles d'être acceptés sont notamment :

• carte bancaire ;

• espèces ;

• chèque ;

• virement bancaire.

Une note, une facture ou tout justificatif requis par la réglementation est remis ou mis à disposition du Client conformément aux obligations applicables.

Article 8 – Retard du Client

Le Client est invité à respecter l'heure prévue de son rendez-vous.

Un retard peut réduire le temps disponible pour la prestation afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.

Lorsque le retard est imputable au Client, cette réduction éventuelle n'entraîne pas de diminution du prix convenu.

Lorsque son organisation le permet, le Prestataire reste libre de prolonger exceptionnellement le rendez-vous.

Article 9 – Annulation le jour même et rendez-vous non honoré

Toute annulation effectuée le jour même du rendez-vous, ainsi que toute absence sans annulation préalable, entraîne des frais d'annulation de 40 €.

Ces frais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de la prestation réservée.

Ils correspondent à l'immobilisation d'un créneau professionnel devenu difficile ou impossible à attribuer à un autre Client.

Ces frais ne sont pas dus :

• lorsqu'un droit légal de rétractation est valablement exercé ;

• en cas de force majeure ;

• lorsqu'une circonstance exceptionnelle dûment justifiée rendait raisonnablement impossible une annulation préalable.

Le Prestataire conserve la possibilité d'apprécier certaines situations exceptionnelles avec discernement.

Article 10 – Annulations répétées et acompte

Après trois annulations consécutives par un même Client, même effectuées suffisamment tôt pour ne pas entraîner les frais prévus à l'article précédent, toute nouvelle réservation peut être conditionnée au versement d'un acompte de 30 €.

Cette mesure constitue une modalité de sécurisation de la réservation et non une pénalité.

L'acompte doit être réglé dans les 24 heures suivant la réservation.

À défaut de règlement dans ce délai, le rendez-vous n'est pas confirmé et le créneau peut être remis à disposition.

Cette somme constitue expressément un acompte sur le prix de la prestation et non des arrhes.

L'acompte est déduit du prix restant à payer.

Lorsque le Client annule avant le jour du rendez-vous, l'acompte est remboursé ou, à son choix, reporté sur une nouvelle réservation.

En cas d'annulation le jour même ou d'absence non signalée, l'acompte vient en déduction des frais d'annulation prévus à l'article 9.

L'acompte et les frais d'annulation ne se cumulent pas au-delà de 40 €.

Article 11 – Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire peut exceptionnellement être amené à annuler ou reporter un rendez-vous, notamment en cas de maladie, d'accident, d'urgence, d'empêchement sérieux ou de force majeure.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Toute somme éventuellement versée au titre d'une prestation non réalisée est remboursée ou, avec l'accord du Client, reportée sur une nouvelle réservation.

Lorsque l'annulation intervient le jour même pour un motif exclusivement imputable à l'organisation du Prestataire et ne résultant pas d'un empêchement sérieux ou d'un événement indépendant de sa volonté, une compensation commerciale peut être proposée au Client.

Article 12 – Refus ou interruption d'une prestation

Le Prestataire peut refuser de commencer ou interrompre une prestation lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

Cela peut notamment concerner :

• un comportement agressif, menaçant, injurieux ou déplacé ;

• des propos ou gestes à caractère sexuel ou inapproprié ;

• un état d'ébriété ou une altération manifeste du comportement ;

• une demande excédant les compétences ou le cadre professionnel du Prestataire ;

• une situation nécessitant manifestement une prise en charge médicale ou spécialisée ;

• une situation susceptible de mettre en danger le Client, le Prestataire ou un tiers.

Lorsqu'une prestation est interrompue en raison du comportement du Client, les conséquences financières sont appréciées de manière proportionnée aux circonstances et à la prestation éventuellement réalisée.

Article 13 – Mineurs

Toute prestation concernant une personne âgée de moins de 18 ans nécessite l'accord de son représentant légal.

Le Prestataire peut demander la présence d'un parent ou représentant légal pendant tout ou partie du rendez-vous.

Pour une séance réalisée à distance, la réservation doit avoir été effectuée ou expressément autorisée par le représentant légal.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu'il estime que les conditions nécessaires à l'accompagnement du mineur ne sont pas réunies.

Article 14 – Séances à distance

Certaines séances de magnétisme peuvent être réalisées à distance.

Les modalités pratiques et les éventuelles informations nécessaires à leur réalisation sont communiquées au Client.

Une séance à distance relève du même cadre de bien-être non médical et de la même obligation de moyens qu'une séance réalisée en cabinet.

Article 15 – Géobiologie et nettoyage énergétique des lieux

La géobiologie est proposée ponctuellement et sur demande.

Dans la pratique du Prestataire, le nettoyage énergétique d'un lieu constitue une composante de la géobiologie et non une prestation distincte.

Cette pratique relève d'une approche énergétique et subjective de l'environnement.

Elle ne constitue notamment pas un diagnostic immobilier, électrique, structurel, sanitaire, parasitaire ou environnemental réglementaire.

Elle ne constitue pas davantage une mesure scientifique de la salubrité ou de la sécurité d'un bâtiment.

Elle ne remplace pas l'intervention d'un professionnel qualifié lorsqu'une telle intervention est nécessaire.

Les caractéristiques de la prestation, son prix et les éventuels frais de déplacement sont communiqués avant l'engagement du Client.

Article 16 – Stages de magnétisme

Le Prestataire propose des stages de magnétisme destinés à la découverte, à l'expérimentation et à l'approfondissement de la pratique.

Ils peuvent être organisés en individuel ou en groupe de deux personnes maximum.

Ils ne délivrent ni diplôme, ni titre professionnel, ni certification professionnelle.

Ils ne sont pas présentés comme des formations financées par le CPF, un OPCO ou un autre dispositif public ou mutualisé.

Si une prestation devait ultérieurement être organisée comme une action de formation professionnelle répondant aux critères prévus par la réglementation, elle ferait l'objet d'un cadre contractuel et administratif spécifique.

Article 17 – Coaching ponctuel

Le Prestataire peut proposer ponctuellement, sur demande, un accompagnement relatif à l'ouverture, à l'organisation ou au développement d'un cabinet de magnétisme.

Cet accompagnement repose sur le partage d'expérience, la réflexion et les aspects pratiques liés au fonctionnement d'une activité.

Il peut notamment concerner :

• l'organisation ;

• le positionnement ;

• les prestations proposées ;

• la réflexion tarifaire ;

• la relation client ;

• la communication ;

• le fonctionnement quotidien d'un cabinet.

Le Prestataire ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires, de clientèle ou de réussite professionnelle.

Il ne fournit aucune consultation juridique, fiscale, comptable ou sociale relevant d'une profession réglementée et ne se substitue pas aux professionnels compétents dans ces domaines.

Article 18 – Assurance professionnelle

Le Prestataire bénéficie d'un contrat professionnel Medinat, souscrit par l'intermédiaire de +Simple, comprenant notamment des garanties de Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation.

L'attestation en vigueur mentionne Hiscox S.A. et CFDP, selon les garanties concernées.

Les activités expressément mentionnées comme couvertes sont :

• Magnétisme / biomagnétisme ;

• Géobiologie.

La couverture géographique, les plafonds de garantie, les franchises, exclusions et autres modalités sont ceux prévus par le contrat d'assurance en vigueur.

Une attestation d'assurance peut être communiquée sur demande.

Article 19 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le Client bénéficie légalement d'un droit de rétractation, il dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l'exercer sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en utilisant le formulaire figurant en annexe ;

• par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter adressée à damiendoremagnetiseur@gmail.com ;

• lorsqu'un contrat a été conclu via une interface en ligne, au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation prévue par la réglementation.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, sa demande expresse est recueillie.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration de ce délai, le Client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

L'acceptation générale des présentes CGV ne vaut pas, à elle seule, demande expresse d'exécution anticipée.

Lorsque le Client se rétracte après le début d'une prestation dont il avait expressément demandé l'exécution avant la fin du délai légal, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée, conformément aux dispositions légales.

Le droit légal de rétractation prévaut sur les règles contractuelles relatives aux annulations.

Article 20 – Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sont limitées à celles nécessaires notamment à :

• la réservation et la gestion des rendez-vous ;

• l'exécution des prestations ;

• la communication avec le Client ;

• la facturation et la comptabilité ;

• le respect des obligations légales ;

• la gestion d'éventuelles réclamations.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Certaines informations volontairement communiquées par le Client peuvent être susceptibles de révéler des données concernant sa santé.

Ces données bénéficient d'une protection particulière.

Lorsque leur traitement nécessite un consentement explicite, celui-ci est recueilli séparément.

L'acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement au traitement de données sensibles.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse :

damiendoremagnetiseur@gmail.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées avec discrétion, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 21 – Enregistrement et propriété intellectuelle

Aucun enregistrement audio ou vidéo d'une séance, d'un stage ou d'un coaching ne peut être réalisé ou diffusé sans l'accord préalable des personnes concernées.

Les documents, textes, exercices, méthodes originales et supports remis dans le cadre des stages ou du coaching restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Ils ne peuvent être reproduits en tout ou partie, revendus, diffusés, publiés ou mis en ligne sans l'autorisation du Prestataire.

Cette disposition n'interdit pas au Client d'utiliser les connaissances, compétences et savoir-faire qu'il a personnellement acquis.

Article 22 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit préalablement être adressée au Prestataire afin de rechercher une solution amiable :

Damien DORE – EI
300 rue de Vozéries
74800 Amancy
E-mail : damiendoremagnetiseur@gmail.com

Lorsqu'aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée et que le Client bénéficie du dispositif de médiation de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur dont relève le Prestataire :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV

Site internet : www.medconsodev.eu

Adresse :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Article 23 – Responsabilité, force majeure et droit applicable

Le Prestataire exécute ses prestations avec sérieux et diligence dans le cadre d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée au seul motif que le Client n'a pas obtenu l'effet ou le résultat qu'il espérait.

Aucune disposition des présentes CGV ne supprime ni ne limite un droit légal impératif du Client.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'une inexécution directement causée par un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, la prestation est reportée.

Si son exécution devient définitivement impossible, les sommes correspondant à une prestation non réalisée sont remboursées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions demeurent applicables sauf lorsqu'elles sont indissociables de la disposition concernée.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour l'avenir.

La version applicable reste celle en vigueur au moment de la réservation.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :

Damien DORE – Entrepreneur individuel (EI)
300 rue de Vozéries
74800 Amancy
E-mail : damiendoremagnetiseur@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation commandée :

Commandée le :

Nom du ou des consommateur(s) :

Adresse du ou des consommateur(s) :

Signature du ou des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.